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Conditions générales de vente

Article 1er - Dispositions gĂ©nĂ©rales, domaine d’application

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©sentes (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « CGV Â») s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la sociĂ©tĂ© Vegalia (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e « le vendeur Â») et son client dans la version des CGV en vigueur Ă  la date de la signature du contrat.

Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particuliÚres du client.

Sont considĂ©rĂ©s « clients » au sens ‱1 (1), aussi bien le consommateur que l’entrepreneur. « Consommateur » dĂ©signe toute personne physique dont la commande ne peut pas ĂȘtre imputĂ©e Ă  une activitĂ© commerciale, indĂ©pendante ou libĂ©rale. En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une sociĂ©tĂ© de personne Ă  capacitĂ© juridique, qui passe une commande dans le cadre d’une activitĂ© commerciale, indĂ©pendante ou libĂ©rale.

Article 2 - Commande de livraison unique et conclusion du contrat

La prĂ©sentation de marchandises dans la boutique en ligne constitue une offre sans engagement de la part du vendeur Ă  conclure un contrat. Elle invite uniquement le client Ă  Ă©mettre une offre en passant une commande. Le client peut consulter l’historique des commandes dans son compte utilisateur.

Le choix d’un ou de plusieurs produits gĂ©nĂšre leur dĂ©pĂŽt dans le panier virtuel. La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits qu’il contient. En outre, il est possible d’y modifier le nombre de produits commandĂ©s, mais aussi de supprimer un produit commandĂ©. AprĂšs avoir cliquĂ© sur le bouton « accĂ©der au paiement Â», vous serez priĂ© de saisir les informations nĂ©cessaires Ă  l’expĂ©dition et de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un rĂ©sumĂ© de toutes les informations relatives Ă  la commande vous sera prĂ©sentĂ©. En cliquant le bouton « confirmer l’achat Â», le processus de commande sera finalisĂ©, et la commande enregistrĂ©e.

Par l’envoi de la commande sur la boutique en ligne, le client Ă©met une proposition ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises que contient le panier. L’envoi de la commande confirme que le client accepte ces conditions de vente comme Ă©tant les seules faisant foi pour rĂ©gir sa relation avec le vendeur.

Le vendeur confirme la rĂ©ception de la commande du client par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre de contrat par le vendeur. Elle sert uniquement Ă  informer le client que la commande est enregistrĂ©e chez le vendeur. La dĂ©claration d’acceptation de l’offre de contrat ne prend effet que dans un dĂ©lai de deux jours par la livraison de la marchandise ou une dĂ©claration d’acceptation expresse.

Par dĂ©rogation au ‱2 (4), dans le cas d’un achat par paiement anticipĂ©, la confirmation de commande tient lieu d’acceptation de l’offre de contrat.

Article 3 - Prix

Les prix qui s’appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiquĂ©s incluent la TVA et s’entendent hors frais de port. Les coĂ»ts supplĂ©mentaires sont facturĂ©s sĂ©parĂ©ment.

Article 4 - Conditions De Livraison

Pour la livraison en France mĂ©tropolitaine de marchandises d’une valeur infĂ©rieure Ă  50€, les frais de livraison facturĂ©s s’élĂšvent Ă  4,90 €. Pour une valeur de marchandises supĂ©rieure Ă  50€, la livraison en France est gratuite.

Le vendeur est en droit de procéder à des livraisons ou des prestations partielles. Les coûts qui en résultent sont à la charge du vendeur.

Les livraisons en France métropolitaine sont réalisées par La Poste. Le vendeur expédie les marchandises chaque lundi, mardi mercredi jeudi et vendredi.

Le vendeur est libĂ©rĂ© de son obligation de livraison s’il est dans l’incapacitĂ© de livrer la marchandise, en raison d’un cas de force majeure ou d’arrĂȘt de la production du produit, ou d’impossibilitĂ© de se fournir le produit dans des conditions raisonnables, et que ces circonstances surviennent aprĂšs la conclusion du contrat, hors de la responsabilitĂ© du vendeur. En cas d’évĂšnements tels qu’une grĂšve, une fermeture provisoire d’entreprise, des dispositions administratives ou Ă©vĂšnement similaire, qui compliquent considĂ©rablement la livraison ou empĂȘchent complĂštement le vendeur de livrer, alors le retard n’est pas imputable au vendeur mĂȘme dans le cas oĂč des dĂ©lais et dates de livraison fermes ont Ă©tĂ© convenus.

Si faites usage de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 5 - Conditions de paiement

Nous proposons les modes de paiements suivants : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Nous nous rĂ©servons le droit d’exclure certains modes de paiement.

Si vous payez par carte bancaire, le montant de la commande est rĂ©servĂ© une fois la commande confirmĂ©e, le dĂ©bit intervient Ă  l’expĂ©dition de la marchandise.

Article 6 - Transfert des risques

Le risque d’une disparition fortuite ou d’une altĂ©ration accidentelle de la marchandise commandĂ©e est transfĂ©rĂ© au client ou Ă  la personne dĂ©signĂ©e par ce dernier lors de la livraison de cette marchandise. Cette disposition vaut indĂ©pendamment du fait que l’expĂ©dition soit assurĂ©e ou non. Dans les autres cas, le risque d’une disparition fortuite ou d’une altĂ©ration accidentelle de la marchandise commandĂ©e est transfĂ©rĂ© Ă  l’acheteur au moment de la livraison, ou pour un achat avec expĂ©dition, au moment de la livraison de la marchandise Ă  l’expĂ©diteur ou tout autre personne ou institution chargĂ©e de l’expĂ©dition.

Article 7 - Réserve de propriété

Dans le cas des consommateurs, nous nous rĂ©servons la propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu’au paiement intĂ©gral du montant de la facture. Si vous ĂȘtes entrepreneur dans l’exercice d’une activitĂ© commerciale ou individuelle, une personne morale de droit public ou un Ă©tablissement ou patrimoine particulier de droit public, nous nous rĂ©servons la propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu’au rĂšglement de toutes les crĂ©ances en cours dans le cadre de la relation commerciale avec la personne qui passe la commande. Les droits de garantie correspondants peuvent ĂȘtre transmis Ă  des tiers.

Article 8 - Echéance

Le paiement du prix d’achat est exigible dùs la conclusion du contrat.

Article 9 - Exclusion de responsabilité

Les demandes de dommage et intĂ©rĂȘts de la part du client sont exclues, sauf accord contraire prĂ©alable. L’exclusion de responsabilitĂ© prĂ©citĂ©e vaut Ă©galement au profit des reprĂ©sentants lĂ©gaux ou auxiliaires d’exĂ©cution du vendeur, si l’acheteur fait valoir ses droits au dĂ©dommagement auprĂšs d’eux.

Sont exclus des exclusions de responsabilitĂ© du point 1 les demandes de dommages et intĂ©rĂȘts suite Ă  une atteinte Ă  la vie, Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou Ă  la santĂ©, Ă  toute violation des droits essentiels du contrat. Les engagements contractuels fondamentaux sont ceux dont l’exĂ©cution est nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement de l’objectif du contrat, p. ex. que le vendeur doit remettre au vendeur une marchandise exempte de vices matĂ©riels ou juridiques et lui en transmettre la propriĂ©tĂ©. Également exclue de l’exclusion de responsabilitĂ© est la responsabilitĂ© pour des dommages qui rĂ©sultent d’un manquement dĂ©libĂ©rĂ© ou par nĂ©gligence grave aux devoirs du fournisseur, des reprĂ©sentant lĂ©gaux ou ses auxiliaires d’exĂ©cution.

Article 10 - Interdiction de cession et de nantissement

Toute cession ou nantissement des droits et prĂ©tentions dont le client peut se prĂ©valoir vis-Ă -vis du fournisseur sont absolument exclus en l’absence d’approbation de l’acheteur, si le client n’apporte pas la preuve d’un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  cette cession ou ce nantissement.

Article 11 - Compensation et droit de rétention

Un droit de compensation du client existe seulement si sa revendication Ă  l’origine de la compensation a Ă©tĂ© Ă©tablie sans contestation et de maniĂšre dĂ©finitive. De plus, vous ne pouvez faire valoir un droit de rĂ©tention que dans la mesure oĂč votre contre-revendication est fondĂ©e sur la mĂȘme relation contractuelle.

Si au contraire le client accuse un retard dans ses obligations de paiement contractuelles, alors l’ensemble des crĂ©ances existantes seront immĂ©diatement exigibles.

Article 12 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans mention de vos motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours :

Dans le cas d’un contrat d’achat, Ă  partir du jour oĂč vous ou une personne dĂ©signĂ©e par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la marchandise en votre/sa possession.
Dans le cas d’un contrat d’achat de plusieurs marchandises, qui ont Ă©tĂ© commandĂ©es lors d’une commande unique, mais qui sont livrĂ©es sĂ©parĂ©ment, Ă  partir du jour oĂč vous ou une personne dĂ©signĂ©e par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la derniĂšre marchandise en votre/sa possession.
Pour faire usage de votre droit de rĂ©tractation, vous devez nous informer (vegalia, bonjour@vegalia.fr) de votre dĂ©cision de rĂ©voquer ce contrat par une dĂ©claration expresse (p. ex. un courrier par voie postale ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation qui cependant n’est pas imposĂ©. [3]

L’envoi du message sur l’exercice de votre droit de rĂ©tractation avant expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation suffit au respect du dĂ©lai de rĂ©tractation.

Conséquence de la rétractation
Si vous rĂ©voquez ce contrat, nous devons vous rembourser dans un dĂ©lai de quatorze jours Ă  partir du jour de la rĂ©ception de votre demande de rĂ©vocation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (Ă  l’exception des coĂ»ts supplĂ©mentaires issus de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposĂ©e par nos soins). Pour ce remboursement, nous utilisons le mĂȘme moyen de paiement que vous avez sollicitĂ© lors de la transaction initiale, sauf autre accord conclu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturĂ©s en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous apportiez la preuve que vous avez retournĂ© la marchandise, selon lequel des deux cas est le plus antĂ©rieur.

Vous devez retourner les marchandises immĂ©diatement, et dans tous les cas au plus tard dans un dĂ©lai de quatorze jours Ă  compter du jour oĂč vous nous informer de la rĂ©vocation de ce contrat, Ă 

VEGALIA
66 avenue marcel cachin
04220 Sainte-tulle FRANCE
ou bien la leur remettre directement. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises dans un délai de quatorze jours.

Votre responsabilitĂ© est engagĂ©e Ă  l’égard d’une dĂ©prĂ©ciation Ă©ventuelle des marchandises, si cette dĂ©prĂ©ciation de valeur rĂ©sulte de manipulations de votre part, autres que celles nĂ©cessaires pour s’assurer de la nature, des caractĂ©ristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

Article 13 - Garantie légale contre les vices cachés

Les rĂšgles de garantie lĂ©gales s’appliquent.

Conseil important : En cas d’intolĂ©rances connues, veuillez consulter votre mĂ©decin. Il en est de mĂȘme pour d’éventuelles interactions avec les autres produits que vous consommez en mĂȘme temps.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Garantie de remboursement

Au delĂ  du dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal, le client a la possibilitĂ© de retourner les produits sans un dĂ©lai de 16 jours avec un droit au remboursement du prix d’achat. Le dĂ©lai dĂ©bute Ă  la rĂ©ception de la marchandise et aprĂšs expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal.

Le client a alors un droit Ă  la garantie de remboursement, lorsque le produit n’a pas Ă©tĂ© consommĂ© au plus du tiers du contenu initial et si le document tĂ©lĂ©chargeable sous le lien suivant a Ă©tĂ© rempli. Le document contient tous les dĂ©tails nĂ©cessaires Ă  une bonne exĂ©cution de la procĂ©dure. Le retour de la marchandise est Ă  la charge du client.

AprĂšs la rĂ©ception effective de la marchandise chez le vendeur dans un dĂ©lai de 16 jours et si toutes les conditions prĂ©citĂ©es sont remplies, le prix d’achat total est remboursĂ© au client.

Article 15 - Bons d’achat

Les bons d’achat ne peuvent pas ĂȘtre achetĂ©s, ils sont distribuĂ©s dans le cadre de campagnes de publicitĂ©. Ils ne sont valables que pour une pĂ©riode donnĂ©e. Une fois utilisĂ© ou bien aprĂšs expiration de la pĂ©riode de validitĂ©, le bon d’achat est caduque. Certains produits peuvent ĂȘtre exclus du bon d’achat promotionnel.

Article 16 - Protection des données

Pour la protection des données nous appliquons les rÚgles de notre politique de confidentialité.

Article 17 - AccĂšs au contenu du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les informations de commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV Ă  tout moment. Les commandes anciennes peuvent ĂȘtre visualisĂ©es dans votre compte utilisateur.

Article 18 - Clause de sauvegarde

Si l’une des clauses des conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©sentes s’avĂ©rait nulle ou sans effet, la validitĂ© des autres clauses ne s’en trouverait pas affectĂ©e.

Vegalia 66 avenue marcel cachin
04220 Sainte-Tulle
E-mail : bonjour@vegalia.fr

Date d’actualisation : mai 2020 

 

Conditions générales de vente

Article 1er - Dispositions gĂ©nĂ©rales, domaine d’application

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©sentes (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « CGV Â») s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la sociĂ©tĂ© Vegalia (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e « le vendeur Â») et son client dans la version des CGV en vigueur Ă  la date de la signature du contrat.

Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particuliÚres du client.

Sont considĂ©rĂ©s « clients » au sens ‱1 (1), aussi bien le consommateur que l’entrepreneur. « Consommateur » dĂ©signe toute personne physique dont la commande ne peut pas ĂȘtre imputĂ©e Ă  une activitĂ© commerciale, indĂ©pendante ou libĂ©rale. En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une sociĂ©tĂ© de personne Ă  capacitĂ© juridique, qui passe une commande dans le cadre d’une activitĂ© commerciale, indĂ©pendante ou libĂ©rale.

Article 2 - Commande de livraison unique et conclusion du contrat

La prĂ©sentation de marchandises dans la boutique en ligne constitue une offre sans engagement de la part du vendeur Ă  conclure un contrat. Elle invite uniquement le client Ă  Ă©mettre une offre en passant une commande. Le client peut consulter l’historique des commandes dans son compte utilisateur.

Le choix d’un ou de plusieurs produits gĂ©nĂšre leur dĂ©pĂŽt dans le panier virtuel. La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits qu’il contient. En outre, il est possible d’y modifier le nombre de produits commandĂ©s, mais aussi de supprimer un produit commandĂ©. AprĂšs avoir cliquĂ© sur le bouton « accĂ©der au paiement Â», vous serez priĂ© de saisir les informations nĂ©cessaires Ă  l’expĂ©dition et de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un rĂ©sumĂ© de toutes les informations relatives Ă  la commande vous sera prĂ©sentĂ©. En cliquant le bouton « confirmer l’achat Â», le processus de commande sera finalisĂ©, et la commande enregistrĂ©e.

Par l’envoi de la commande sur la boutique en ligne, le client Ă©met une proposition ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises que contient le panier. L’envoi de la commande confirme que le client accepte ces conditions de vente comme Ă©tant les seules faisant foi pour rĂ©gir sa relation avec le vendeur.

Le vendeur confirme la rĂ©ception de la commande du client par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre de contrat par le vendeur. Elle sert uniquement Ă  informer le client que la commande est enregistrĂ©e chez le vendeur. La dĂ©claration d’acceptation de l’offre de contrat ne prend effet que dans un dĂ©lai de deux jours par la livraison de la marchandise ou une dĂ©claration d’acceptation expresse.

Par dĂ©rogation au ‱2 (4), dans le cas d’un achat par paiement anticipĂ©, la confirmation de commande tient lieu d’acceptation de l’offre de contrat.

Article 3 - Prix

Les prix qui s’appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiquĂ©s incluent la TVA et s’entendent hors frais de port. Les coĂ»ts supplĂ©mentaires sont facturĂ©s sĂ©parĂ©ment.

Article 4 - Conditions De Livraison

Pour la livraison en France mĂ©tropolitaine de marchandises d’une valeur infĂ©rieure Ă  50€, les frais de livraison facturĂ©s s’élĂšvent Ă  4,90 €. Pour une valeur de marchandises supĂ©rieure Ă  50€, la livraison en France est gratuite.

Le vendeur est en droit de procéder à des livraisons ou des prestations partielles. Les coûts qui en résultent sont à la charge du vendeur.

Les livraisons en France métropolitaine sont réalisées par La Poste. Le vendeur expédie les marchandises chaque lundi, mardi mercredi jeudi et vendredi.

Le vendeur est libĂ©rĂ© de son obligation de livraison s’il est dans l’incapacitĂ© de livrer la marchandise, en raison d’un cas de force majeure ou d’arrĂȘt de la production du produit, ou d’impossibilitĂ© de se fournir le produit dans des conditions raisonnables, et que ces circonstances surviennent aprĂšs la conclusion du contrat, hors de la responsabilitĂ© du vendeur. En cas d’évĂšnements tels qu’une grĂšve, une fermeture provisoire d’entreprise, des dispositions administratives ou Ă©vĂšnement similaire, qui compliquent considĂ©rablement la livraison ou empĂȘchent complĂštement le vendeur de livrer, alors le retard n’est pas imputable au vendeur mĂȘme dans le cas oĂč des dĂ©lais et dates de livraison fermes ont Ă©tĂ© convenus.

Si faites usage de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 5 - Conditions de paiement

Nous proposons les modes de paiements suivants : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Nous nous rĂ©servons le droit d’exclure certains modes de paiement.

Si vous payez par carte bancaire, le montant de la commande est rĂ©servĂ© une fois la commande confirmĂ©e, le dĂ©bit intervient Ă  l’expĂ©dition de la marchandise.

Article 6 - Transfert des risques

Le risque d’une disparition fortuite ou d’une altĂ©ration accidentelle de la marchandise commandĂ©e est transfĂ©rĂ© au client ou Ă  la personne dĂ©signĂ©e par ce dernier lors de la livraison de cette marchandise. Cette disposition vaut indĂ©pendamment du fait que l’expĂ©dition soit assurĂ©e ou non. Dans les autres cas, le risque d’une disparition fortuite ou d’une altĂ©ration accidentelle de la marchandise commandĂ©e est transfĂ©rĂ© Ă  l’acheteur au moment de la livraison, ou pour un achat avec expĂ©dition, au moment de la livraison de la marchandise Ă  l’expĂ©diteur ou tout autre personne ou institution chargĂ©e de l’expĂ©dition.

Article 7 - Réserve de propriété

Dans le cas des consommateurs, nous nous rĂ©servons la propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu’au paiement intĂ©gral du montant de la facture. Si vous ĂȘtes entrepreneur dans l’exercice d’une activitĂ© commerciale ou individuelle, une personne morale de droit public ou un Ă©tablissement ou patrimoine particulier de droit public, nous nous rĂ©servons la propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu’au rĂšglement de toutes les crĂ©ances en cours dans le cadre de la relation commerciale avec la personne qui passe la commande. Les droits de garantie correspondants peuvent ĂȘtre transmis Ă  des tiers.

Article 8 - Echéance

Le paiement du prix d’achat est exigible dùs la conclusion du contrat.

Article 9 - Exclusion de responsabilité

Les demandes de dommage et intĂ©rĂȘts de la part du client sont exclues, sauf accord contraire prĂ©alable. L’exclusion de responsabilitĂ© prĂ©citĂ©e vaut Ă©galement au profit des reprĂ©sentants lĂ©gaux ou auxiliaires d’exĂ©cution du vendeur, si l’acheteur fait valoir ses droits au dĂ©dommagement auprĂšs d’eux.

Sont exclus des exclusions de responsabilitĂ© du point 1 les demandes de dommages et intĂ©rĂȘts suite Ă  une atteinte Ă  la vie, Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou Ă  la santĂ©, Ă  toute violation des droits essentiels du contrat. Les engagements contractuels fondamentaux sont ceux dont l’exĂ©cution est nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement de l’objectif du contrat, p. ex. que le vendeur doit remettre au vendeur une marchandise exempte de vices matĂ©riels ou juridiques et lui en transmettre la propriĂ©tĂ©. Également exclue de l’exclusion de responsabilitĂ© est la responsabilitĂ© pour des dommages qui rĂ©sultent d’un manquement dĂ©libĂ©rĂ© ou par nĂ©gligence grave aux devoirs du fournisseur, des reprĂ©sentant lĂ©gaux ou ses auxiliaires d’exĂ©cution.

Article 10 - Interdiction de cession et de nantissement

Toute cession ou nantissement des droits et prĂ©tentions dont le client peut se prĂ©valoir vis-Ă -vis du fournisseur sont absolument exclus en l’absence d’approbation de l’acheteur, si le client n’apporte pas la preuve d’un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  cette cession ou ce nantissement.

Article 11 - Compensation et droit de rétention

Un droit de compensation du client existe seulement si sa revendication Ă  l’origine de la compensation a Ă©tĂ© Ă©tablie sans contestation et de maniĂšre dĂ©finitive. De plus, vous ne pouvez faire valoir un droit de rĂ©tention que dans la mesure oĂč votre contre-revendication est fondĂ©e sur la mĂȘme relation contractuelle.

Si au contraire le client accuse un retard dans ses obligations de paiement contractuelles, alors l’ensemble des crĂ©ances existantes seront immĂ©diatement exigibles.

Article 12 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans mention de vos motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours :

Dans le cas d’un contrat d’achat, Ă  partir du jour oĂč vous ou une personne dĂ©signĂ©e par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la marchandise en votre/sa possession.
Dans le cas d’un contrat d’achat de plusieurs marchandises, qui ont Ă©tĂ© commandĂ©es lors d’une commande unique, mais qui sont livrĂ©es sĂ©parĂ©ment, Ă  partir du jour oĂč vous ou une personne dĂ©signĂ©e par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la derniĂšre marchandise en votre/sa possession.
Pour faire usage de votre droit de rĂ©tractation, vous devez nous informer (vegalia, bonjour@vegalia.fr) de votre dĂ©cision de rĂ©voquer ce contrat par une dĂ©claration expresse (p. ex. un courrier par voie postale ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation qui cependant n’est pas imposĂ©. [3]

L’envoi du message sur l’exercice de votre droit de rĂ©tractation avant expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation suffit au respect du dĂ©lai de rĂ©tractation.

Conséquence de la rétractation
Si vous rĂ©voquez ce contrat, nous devons vous rembourser dans un dĂ©lai de quatorze jours Ă  partir du jour de la rĂ©ception de votre demande de rĂ©vocation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (Ă  l’exception des coĂ»ts supplĂ©mentaires issus de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposĂ©e par nos soins). Pour ce remboursement, nous utilisons le mĂȘme moyen de paiement que vous avez sollicitĂ© lors de la transaction initiale, sauf autre accord conclu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturĂ©s en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous apportiez la preuve que vous avez retournĂ© la marchandise, selon lequel des deux cas est le plus antĂ©rieur.

Vous devez retourner les marchandises immĂ©diatement, et dans tous les cas au plus tard dans un dĂ©lai de quatorze jours Ă  compter du jour oĂč vous nous informer de la rĂ©vocation de ce contrat, Ă 

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66 avenue marcel cachin
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ou bien la leur remettre directement. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises dans un délai de quatorze jours.

Votre responsabilitĂ© est engagĂ©e Ă  l’égard d’une dĂ©prĂ©ciation Ă©ventuelle des marchandises, si cette dĂ©prĂ©ciation de valeur rĂ©sulte de manipulations de votre part, autres que celles nĂ©cessaires pour s’assurer de la nature, des caractĂ©ristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

Article 13 - Garantie légale contre les vices cachés

Les rĂšgles de garantie lĂ©gales s’appliquent.

Conseil important : En cas d’intolĂ©rances connues, veuillez consulter votre mĂ©decin. Il en est de mĂȘme pour d’éventuelles interactions avec les autres produits que vous consommez en mĂȘme temps.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Garantie de remboursement

Au delĂ  du dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal, le client a la possibilitĂ© de retourner les produits sans un dĂ©lai de 16 jours avec un droit au remboursement du prix d’achat. Le dĂ©lai dĂ©bute Ă  la rĂ©ception de la marchandise et aprĂšs expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gal.

Le client a alors un droit Ă  la garantie de remboursement, lorsque le produit n’a pas Ă©tĂ© consommĂ© au plus du tiers du contenu initial et si le document tĂ©lĂ©chargeable sous le lien suivant a Ă©tĂ© rempli. Le document contient tous les dĂ©tails nĂ©cessaires Ă  une bonne exĂ©cution de la procĂ©dure. Le retour de la marchandise est Ă  la charge du client.

AprĂšs la rĂ©ception effective de la marchandise chez le vendeur dans un dĂ©lai de 16 jours et si toutes les conditions prĂ©citĂ©es sont remplies, le prix d’achat total est remboursĂ© au client.

Article 15 - Bons d’achat

Les bons d’achat ne peuvent pas ĂȘtre achetĂ©s, ils sont distribuĂ©s dans le cadre de campagnes de publicitĂ©. Ils ne sont valables que pour une pĂ©riode donnĂ©e. Une fois utilisĂ© ou bien aprĂšs expiration de la pĂ©riode de validitĂ©, le bon d’achat est caduque. Certains produits peuvent ĂȘtre exclus du bon d’achat promotionnel.

Article 16 - Protection des données

Pour la protection des données nous appliquons les rÚgles de notre politique de confidentialité.

Article 17 - AccĂšs au contenu du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les informations de commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV Ă  tout moment. Les commandes anciennes peuvent ĂȘtre visualisĂ©es dans votre compte utilisateur.

Article 18 - Clause de sauvegarde

Si l’une des clauses des conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©sentes s’avĂ©rait nulle ou sans effet, la validitĂ© des autres clauses ne s’en trouverait pas affectĂ©e.

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E-mail : bonjour@vegalia.fr

Date d’actualisation : mai 2020