CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente présentes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la société Vegalia (ci-après désignée « le vendeur ») et son client dans la version des CGV en vigueur à la date de la signature du contrat.

Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières du client.

Sont considérés « clients » au sens •1 (1), aussi bien le consommateur que l’entrepreneur. « Consommateur » désigne toute personne physique dont la commande ne peut pas être imputée à une activité commerciale, indépendante ou libérale. En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personne à capacité juridique, qui passe une commande dans le cadre d’une activité commerciale, indépendante ou libérale.

• 2 COMMANDE DE LIVRAISON UNIQUE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation de marchandises dans la boutique en ligne constitue une offre sans engagement de la part du vendeur à conclure un contrat. Elle invite uniquement le client à émettre une offre en passant une commande. Le client peut consulter l’historique des commandes dans son compte utilisateur.

Le choix d’un ou de plusieurs produits génère leur dépôt dans le panier virtuel. La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits qu’il contient. En outre, il est possible d’y modifier le nombre de produits commandés, mais aussi de supprimer un produit commandé. Après avoir cliqué sur le bouton « accéder au paiement », vous serez prié de saisir les informations nécessaires à l’expédition et de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un résumé de toutes les informations relatives à la commande vous sera présenté. En cliquant le bouton « confirmer l’achat », le processus de commande sera finalisé, et la commande enregistrée.

Par l’envoi de la commande sur la boutique en ligne, le client émet une proposition ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises que contient le panier. L’envoi de la commande confirme que le client accepte ces conditions de vente comme étant les seules faisant foi pour régir sa relation avec le vendeur.

Le vendeur confirme la réception de la commande du client par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre de contrat par le vendeur. Elle sert uniquement à informer le client que la commande est enregistrée chez le vendeur. La déclaration d’acceptation de l’offre de contrat ne prend effet que dans un délai de deux jours par la livraison de la marchandise ou une déclaration d’acceptation expresse.

Par dérogation au •2 (4), dans le cas d’un achat par paiement anticipé, la confirmation de commande tient lieu d’acceptation de l’offre de contrat.

• 3 PRIX
Les prix qui s’appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA et s’entendent hors frais de port. Les coûts supplémentaires sont facturés séparément.

• 4 CONDITIONS DE LIVRAISON
Pour la livraison en France métropolitaine de marchandises d’une valeur inférieure à 20€, les frais de livraison facturés s’élèvent à 3,00 €. Pour une valeur de marchandises supérieure à 20€, la livraison en France est gratuite.

Le vendeur est en droit de procéder à des livraisons ou des prestations partielles. Les coûts qui en résultent sont à la charge du vendeur.

Les livraisons en France métropolitaine sont réalisées par La Poste. Le vendeur expédie les marchandises chaque lundi, mardi mercredi jeudi et vendredi.

Le vendeur est libéré de son obligation de livraison s’il est dans l’incapacité de livrer la marchandise, en raison d’un cas de force majeure ou d’arrêt de la production du produit, ou d’impossibilité de se fournir le produit dans des conditions raisonnables, et que ces circonstances surviennent après la conclusion du contrat, hors de la responsabilité du vendeur. En cas d’évènements tels qu’une grève, une fermeture provisoire d’entreprise, des dispositions administratives ou évènement similaire, qui compliquent considérablement la livraison ou empêchent complètement le vendeur de livrer, alors le retard n’est pas imputable au vendeur même dans le cas où des délais et dates de livraison fermes ont été convenus.

Si faites usage de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

• 5 CONDITIONS DE PAIEMENT
Nous proposons les modes de paiements suivants : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.

Si vous payez par carte bancaire, le montant de la commande est réservé une fois la commande confirmée, le débit intervient à l’expédition de la marchandise.

• 6 TRANSFERT DES RISQUES
Le risque d’une disparition fortuite ou d’une altération accidentelle de la marchandise commandée est transféré au client ou à la personne désignée par ce dernier lors de la livraison de cette marchandise. Cette disposition vaut indépendamment du fait que l’expédition soit assurée ou non. Dans les autres cas, le risque d’une disparition fortuite ou d’une altération accidentelle de la marchandise commandée est transféré à l’acheteur au moment de la livraison, ou pour un achat avec expédition, au moment de la livraison de la marchandise à l’expéditeur ou tout autre personne ou institution chargée de l’expédition.

• 7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Dans le cas des consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes entrepreneur dans l’exercice d’une activité commerciale ou individuelle, une personne morale de droit public ou un établissement ou patrimoine particulier de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement de toutes les créances en cours dans le cadre de la relation commerciale avec la personne qui passe la commande. Les droits de garantie correspondants peuvent être transmis à des tiers.

• 8 ÉCHÉANCE
Le paiement du prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.

• 9 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les demandes de dommage et intérêts de la part du client sont exclues, sauf accord contraire préalable. L’exclusion de responsabilité précitée vaut également au profit des représentants légaux ou auxiliaires d’exécution du vendeur, si l’acheteur fait valoir ses droits au dédommagement auprès d’eux.

Sont exclus des exclusions de responsabilité du point 1 les demandes de dommages et intérêts suite à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, à toute violation des droits essentiels du contrat. Les engagements contractuels fondamentaux sont ceux dont l’exécution est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif du contrat, p. ex. que le vendeur doit remettre au vendeur une marchandise exempte de vices matériels ou juridiques et lui en transmettre la propriété. Également exclue de l’exclusion de responsabilité est la responsabilité pour des dommages qui résultent d’un manquement délibéré ou par négligence grave aux devoirs du fournisseur, des représentant légaux ou ses auxiliaires d’exécution.

• 10 INTERDICTION DE CESSION ET DE NANTISSEMENT
Toute cession ou nantissement des droits et prétentions dont le client peut se prévaloir vis-à-vis du fournisseur sont absolument exclus en l’absence d’approbation de l’acheteur, si le client n’apporte pas la preuve d’un intérêt légitime à cette cession ou ce nantissement.

• 11 COMPENSATION ET DROIT DE RÉTENTION
Un droit de compensation du client existe seulement si sa revendication à l’origine de la compensation a été établie sans contestation et de manière définitive. De plus, vous ne pouvez faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-revendication est fondée sur la même relation contractuelle.

Si au contraire le client accuse un retard dans ses obligations de paiement contractuelles, alors l’ensemble des créances existantes seront immédiatement exigibles.

• 12 DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans mention de vos motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours :

Dans le cas d’un contrat d’achat, à partir du jour où vous ou une personne désignée par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la marchandise en votre/sa possession.
Dans le cas d’un contrat d’achat de plusieurs marchandises, qui ont été commandées lors d’une commande unique, mais qui sont livrées séparément, à partir du jour où vous ou une personne désignée par vous, qui n’est pas le livreur, avez ou a pris la dernière marchandise en votre/sa possession.
Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez nous informer (vegalia, bonjour@vegalia.fr) de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration expresse (p. ex. un courrier par voie postale ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui cependant n’est pas imposé. [3]

L’envoi du message sur l’exercice de votre droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation suffit au respect du délai de rétractation.

Conséquence de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser dans un délai de quatorze jours à partir du jour de la réception de votre demande de révocation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires issus de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nos soins). Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez sollicité lors de la transaction initiale, sauf autre accord conclu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous apportiez la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon lequel des deux cas est le plus antérieur.

Vous devez retourner les marchandises immédiatement, et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informer de la révocation de ce contrat, à

VEGALIA
66 avenue marcel cachin
04220 Sainte-tulle FRANCE
ou bien la leur remettre directement. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises dans un délai de quatorze jours.

Votre responsabilité est engagée à l’égard d’une dépréciation éventuelle des marchandises, si cette dépréciation de valeur résulte de manipulations de votre part, autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

• 13 GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS
Les règles de garantie légales s’appliquent.

Conseil important : En cas d’intolérances connues, veuillez consulter votre médecin. Il en est de même pour d’éventuelles interactions avec les autres produits que vous consommez en même temps.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

• 14 GARANTIE DE REMBOURSEMENT
Au delà du délai de rétractation légal, le client a la possibilité de retourner les produits sans un délai de 16 jours avec un droit au remboursement du prix d’achat. Le délai débute à la réception de la marchandise et après expiration du délai de rétractation légal.

Le client a alors un droit à la garantie de remboursement, lorsque le produit n’a pas été consommé au plus du tiers du contenu initial et si le document téléchargeable sous le lien suivant a été rempli. Le document contient tous les détails nécessaires à une bonne exécution de la procédure. Le retour de la marchandise est à la charge du client.

Après la réception effective de la marchandise chez le vendeur dans un délai de 16 jours et si toutes les conditions précitées sont remplies, le prix d’achat total est remboursé au client.

• 15 BONS D’ACHAT
Les bons d’achat ne peuvent pas être achetés, ils sont distribués dans le cadre de campagnes de publicité. Ils ne sont valables que pour une période donnée. Une fois utilisé ou bien après expiration de la période de validité, le bon d’achat est caduque. Certains produits peuvent être exclus du bon d’achat promotionnel.

• 16 PROTECTION DES DONNÉES
Pour la protection des données nous appliquons les règles de notre politique de confidentialité.

• 17 ACCÈS AU CONTENU DU CONTRAT
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les informations de commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment. Les commandes anciennes peuvent être visualisées dans votre compte utilisateur.

• 18 CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si l’une des clauses des conditions générales de vente présentes s’avérait nulle ou sans effet, la validité des autres clauses ne s’en trouverait pas affectée.

Vegalia 66 avenue marcel cachin
04220 Sainte-Tulle
E-mail : bonjour@vegalia.fr

Date d’actualisation : octobre 2018